Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

L’article 1er a pour objet d’instaurer une taxe additionnelle à l’actuel malus sur les émissions de C02. Comme le malus, elle serait due sur le premier certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.

Elle serait assise sur le nombre de grammes d’oxyde d’azote et de particules fines émis par kilomètre. La fixation du barème de l’imposition ainsi que des modalités de son application serait renvoyée à un décret.

La commission des finances n’a pas adopté cet article et appelle le Sénat à confirmer cette position.

Tout d’abord, sa conséquence immédiate serait un alourdissement de la fiscalité pesant sur les automobilistes. Je rappelle que ceux-ci devraient déjà subir une nouvelle augmentation des taxes sur le diesel prévue à l’article 20 du projet de loi de finances pour 2015. Sans doute n’est-il pas opportun de charger une nouvelle fois la barque, au risque d’associer trop étroitement respect de l’environnement et matraquage fiscal dans l’esprit de nos concitoyens.

Ensuite, du fait de cet alourdissement, la mesure proposée risque d’inciter les propriétaires des véhicules les plus anciens, et donc les plus polluants, à les conserver afin de ne pas subir la nouvelle imposition. Ce serait du gâchis, au vu de l’évolution des normes communautaires en matière d’émissions. Ainsi, je vous le rappelle, un seul véhicule diesel Euro 3, datant de la période 2000-2005, émet autant de particules que 200 véhicules diesel répondant aux normes Euro 5 et Euro 6, en vigueur depuis 2011.

Il n’y a donc pas photo, mes chers collègues : la rénovation du parc automobile apporterait, au contraire, une réponse puissante au problème posé.