Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 19 novembre 2014 à 14h30
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote — Discussion d'une proposition de loi
Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, les problématiques soulevées par les sénateurs écologistes à l’origine de la proposition de loi que votre assemblée examine aujourd’hui sont tout à fait pertinentes.
