Intervention de Christian Eckert

Je voudrais saluer le travail réalisé en commission. L’auteur de la proposition de loi et les rapporteurs ont rappelé l’importance du sujet, sa gravité, les travaux antérieurs, les travaux en cours, les mesures prises ou sur le point d’être prises. Après de tels exposés, vous me permettrez d’être assez rapide.

Le diesel constitue un enjeu fort, non seulement pour la lutte contre le réchauffement climatique, mais également pour des impératifs de santé publique. À ce titre, cette question est pleinement intégrée au chantier de la transition énergétique mené par le Gouvernement, que je voudrais détailler.

Le Gouvernement a mis en œuvre et proposé plusieurs dispositions visant à lutter contre les nuisances liées à la consommation de carburant, de diesel, en particulier.

La loi de finances pour 2014 a notamment prévu la révision du barème de la taxe sur les véhicules de société, pour renforcer son ciblage sur les moteurs diesel, ainsi que l’extension de la composante « air » de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, à de nouvelles substances polluantes.

Le projet de loi de finances pour 2015, adopté hier en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoit la majoration de quatre centimes par litre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sur le diesel. Cela résulte notamment de la mise en place d’une « composante carbone » de la fiscalité au travers de la contribution climat-énergie.

Le dispositif de bonus-malus automobile, que vous proposez de modifier, a lui-même été réformé dans sa « composante malus » en 2014 pour accentuer le « verdissement » du parc automobile français. Pour 2015, le Gouvernement souhaite que la « composante bonus » soit désormais ciblée sur les seuls véhicules électriques et hybrides, avec un montant qui demeurera très attractif – jusqu’à 6 300 euros par véhicule électrique.

Enfin, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit la mise en place, au sein du dispositif de bonus-malus automobile, d’une prime à la conversion, qui portera jusqu’à 10 000 euros le bonus à l’achat d’un véhicule « propre » lorsqu’il s’accompagnera de la mise au rebut d’un vieux véhicule diesel polluant, en fonction de critères géographiques et sociaux. Ce dispositif sera financé sans augmentation du malus.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, que d’aucuns d’entre vous ont évoqué et que votre assemblée examinera dans les prochaines semaines, consacre un titre entier à la question du développement des transports propres. Il prévoit des mesures ambitieuses et concrètes afin de réduire significativement la pollution due aux transports routiers telles que le déploiement de bornes de rechargement des véhicules électriques, le développement de l’achat public de véhicules propres, la mise en place de mesures de restriction de la circulation en cas de mauvaise qualité de l’air ou encore le développement du covoiturage. Enfin, des sanctions seront mises en place contre la pratique de retrait des filtres à particules.

Venons-en à vos propositions. La première d’entre elles, qui vise à ajouter au malus automobile une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques, n’est pas nouvelle. Elle avait notamment déjà été examinée par l’Assemblée nationale, sous une forme similaire, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. À l’époque, des avis défavorables avaient été émis par le rapporteur général du budget – que j’ai bien connu §– et par le Gouvernement.

Cet avis n’a pas évolué, pour différentes raisons.

D’abord, sur le fond, j’ai eu l’occasion d’exposer les mesures que le Gouvernement est en train de mettre en œuvre pour lutter contre les problèmes que vous soulevez. Taxer encore davantage l’achat de véhicules diesel, comme vous le proposez, aurait pour conséquence de renchérir l’acquisition des véhicules diesel nouveaux qui sont pourtant beaucoup moins polluants. Cela aurait pour effet de rendre plus difficile la mise sur le marché de ces véhicules et encouragerait la conservation des vieux diesels.