Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er suite

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

On nous affirme que la création d’un élu commun au département et à la région permettra une plus grande cohérence entre les missions respectives de ces collectivités et leur meilleure coordination. Deux assemblées, un seul élu : je crains que cela n’entraîne plutôt la confusion des rôles en même temps qu’une hiérarchisation entre les deux assemblées, tutelle pourtant interdite par la Constitution. On est loin de la clarification annoncée !

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