Intervention de Isabelle Pasquet

L’une des raisons pour lesquelles les conseillers généraux bénéficient de la confiance des Français, c’est précisément leur proximité. Or celle-ci est remise en cause tant par la création des conseillers territoriaux que par la suppression de la compétence générale des départements, compétence qui permet pourtant à ces derniers, au-delà de leurs compétences obligatoires, de répondre quotidiennement, aux côtés des communes, aux besoins des habitants en matière de crèches, d’aide au logement social ou aux transports, de soutien à la vie associative, au sport, à la culture, etc.

Quant à la parité au sein des conseils généraux, non seulement elle n’y gagnera rien, mais il y a fort à parier que la réduction du nombre d’élus entraînera celle du nombre de femmes.

La suppression des conseillers généraux au profit des conseillers territoriaux est tout à fait cohérente, en revanche, avec votre objectif, affiché de longue date, de supprimer les départements, ainsi qu’avec votre réforme de l’État, puisque les départements y perdent de leurs pouvoirs et sont désormais placés sous l’autorité hiérarchique des préfets de région.

Nous considérons, pour notre part, qu’il est primordial de maintenir la spécificité des élus départementaux. Leur mission, qui diffère de celle des conseillers régionaux, est essentielle pour répondre au mieux aux besoins des habitants, pour renforcer la démocratie et pour poursuivre la décentralisation.