Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Plutôt que de procéder à une réforme qui dépouille le département de ses privilèges, il serait plus utile de renforcer la représentativité du conseil général et ainsi d’améliorer sensiblement le fonctionnement de notre démocratie.

En effet, les conseils généraux ne sont pas des modèles de représentativité, de parité ni de diversité. Récemment, une loi a bien essayé d’instaurer une plus grande parité, mais, à l’issue des élections de 2008, les conseils généraux comptaient toujours 87, 7 % d’hommes pour 12, 3 % de femmes, alors que les conseils régionaux, désignés au scrutin de liste à la proportionnelle, comportaient 47, 6 % d’élues.

Même la loi du 31 janvier 2007, aux termes de laquelle les candidats aux élections cantonales doivent se présenter au côté d’un remplaçant de sexe opposé – nouveauté quelque peu farfelue émanant de conseillers du Gouvernement –, s’est heurtée à une réelle résistance des partis à appliquer l’égalité entre les sexes puisque, en 2008, 79, 1 % des titulaires investis furent des hommes et, par conséquent, 79, 1 % des remplaçants des femmes…

Ce n’est pas l’instauration du conseiller territorial qui arrangera les choses. A priori, même si le mode de scrutin n’est toujours pas fixé, malgré l’anticipation résultant de l’amendement défendu par M. About et accepté de façon éhontée par M. le ministre, il existe de forts risques de voir régresser à la fois la parité et la mixité sociale au sein des assemblées locales.

Tous les ajustements possibles et imaginables ne réussiront jamais à remplacer la proportionnelle pour garantir au mieux la représentativité de la population. Cette vérité purement mathématique est systématiquement dénigrée au motif que la proportionnelle serait synonyme d’instabilité politique et de pouvoir donné aux « ultras ». Puisque ces « ultras » existent et sont légaux, pourquoi ne pas les reconnaître ?