Intervention de Christian Eckert

… ce sont d’abord des réévaluations de certaines de nos prévisions. En effet, les règles de calcul européennes de l’ajustement structurel intègrent dans celui-ci l’évolution spontanée des dépenses et des recettes publiques. Nous disposons d’informations nouvelles depuis le dépôt du projet de loi de finances, en particulier sur la charge de la dette, et nous les prenons en compte, conformément au principe de sincérité budgétaire. Le Gouvernement vous proposera donc, mesdames, messieurs les sénateurs, un amendement à l’article d’équilibre pour intégrer ces réévaluations au projet de loi de finances.

Nous anticipons également l’impact de mesures dont vous discuterez prochainement : en particulier, un certain nombre de mesures du projet de loi de finances rectificative, déposé le 12 novembre dernier, ou certains amendements au projet de loi de finances adoptés à l’Assemblée nationale produiront du rendement en 2015, ce qui viendra diminuer le déficit public.

L’impact de ces mesures nouvelles sera intégré à l’article d’équilibre et à l’article liminaire. Toutefois, s’agissant des dispositions du projet de loi de finances rectificative, nous attendrons qu’elles aient été votées en première lecture.

Ces mesures vont donc améliorer le solde en 2015 ; mais elles ne doivent pas faire oublier que ce sont d’abord les 21 milliards d’euros d’économies sur l’ensemble des administrations publiques qui permettront de réduire notre déficit en 2015.

Vous avez d’ores et déjà examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui met en œuvre les économies dans le champ social. Avec ce projet de loi de finances, ce sont maintenant près de 8 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l’État qui vous sont proposées pour 2015.

Lors du débat d’orientation des finances publiques, le Gouvernement s’était engagé à détailler les mesures permettant de documenter cet objectif d’économies. C’est cet engagement que nous tenons aujourd’hui, en détaillant les principales mesures qui conduiront à diminuer en valeur de 2 milliards d’euros les dépenses des ministères et les ressources affectées aux opérateurs en 2015 et, par conséquent, à réaliser au total de l’ordre de 8 milliards d’euros d’économies par rapport à la progression tendancielle des dépenses.