Intervention de Christian Eckert

Je vous donne ici les chiffres ajustés qui résultent du texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Sur les charges de personnel, l’économie attendue en 2015 s’élève à 1, 4 milliard d’euros. Elle résultera de plusieurs mesures.

D’abord, le gel du point d’indice sera maintenu.

Ensuite, il y aura une stabilité des effectifs, comme en 2013 et en 2014 ; les créations de postes dans les ministères prioritaires seront intégralement compensées par les réductions sur les autres ministères, voire légèrement au-delà, puisque nous prévoyons une baisse d’effectifs de 1 278 équivalents temps plein.

Enfin, il sera procédé à de nouvelles réductions des enveloppes catégorielles, c’est-à-dire des mesures spécifiques à certaines catégories de fonctionnaires, à 245 millions d’euros en 2015, contre plus de 500 millions d’euros par an entre 2007 et 2012. Au total, la progression de la masse salariale sera limitée à 0, 6 % seulement l’année prochaine, par le seul effet des progressions de carrière, soit une augmentation plus faible que la prévision d’inflation.

Au-delà de ces chiffres, une économie de 2, 1 milliards d’euros sera réalisée grâce aux mesures prises sur les dépenses de fonctionnement, ainsi que sur certaines dépenses d’investissement.

Sur le fonctionnement, les moyens sont déjà mobilisés, mais nous allons amplifier cet effort, tout d’abord par la mutualisation renforcée des fonctions support, notamment en matière d’achat, et la poursuite de la maîtrise des dépenses immobilières. Ainsi, plusieurs opérations de regroupement des implantations parisiennes des ministères progresseront fortement en 2015 ; par ailleurs, les produits des cessions immobilières dépasseront 500 millions d’euros.

Second axe, le développement de l’administration numérique, qui est déjà très avancé dans certains domaines, sera renforcé, par exemple dans les procédures fiscales ou douanières.

Nous souhaitons préserver l’investissement autant que le permettent nos objectifs d’économies. Certaines lignes budgétaires sont en baisse, et nous assumons une certaine sélectivité. Dans le même temps, nous mobiliserons les ressources nécessaires pour financer les investissements prioritaires. Ce sera par exemple le cas en matière de transport, avec l’affectation à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.

L’exécution du programme des investissements d’avenir sera poursuivie avec un rythme de décaissement identique à celui de 2014, le Gouvernement restant exigeant dans le choix des projets soutenus.

Enfin, 2015 sera la première année d’exécution de la nouvelle génération de contrats de plan État-région, à hauteur de 1, 8 milliard d’euros ; nous souhaitons finaliser ces contrats d’ici à la fin de l’année.

Les économies que nous proposons sur les interventions de l’État, ministère par ministère, suppriment l’accumulation de dispositifs. Il s’agit par exemple de mieux articuler les aides à l’agriculture avec la politique agricole commune, la PAC, de rationaliser les dépenses en faveur de l’outre-mer, qui bénéficie déjà de dépenses fiscales importantes, de réformer les aides aux entreprises ou encore de stabiliser en valeur les concours à l’audiovisuel public. C’est la première fois qu’un plan d’économies aussi ambitieux est réalisé sur les dépenses d’intervention de l’État.

Les opérateurs et agences de l’État seront mis à contribution pour un montant de 1, 9 milliard d’euros, dont 1, 1 milliard de réductions des taxes affectées. Vous connaissez la progression des dépenses des agences au cours de ces dix dernières années. Ces agences sont capables, dans la plupart des cas, de dégager des marges dans leur fonctionnement et leurs interventions ; des trésoreries excédentaires ont parfois même été accumulées, sur la base de recettes fiscales dynamiques perçues. Ce type de situation ne saurait perdurer dans le contexte budgétaire actuel. De nombreux opérateurs seront mis à contribution : les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, les agences de l’eau, mais aussi le Centre national pour le développement du sport et certaines autorités administratives indépendantes.

Au total, les dépenses des ministères et les affectations de recettes plafonnées diminueront de près de 2 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Il s’agit d’une baisse en valeur. En tenant compte du prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne, qui augmente, la baisse est de 1, 2 milliard d’euros, alors que ces charges auraient progressé spontanément de 6 milliards d’euros.

Le Gouvernement propose également de réaliser des économies sur les dépenses des collectivités territoriales, à travers une diminution de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, de 3, 7 milliards d’euros, chiffre ramené à 3, 5 milliards d’euros à l’issue du vote de l’Assemblée nationale, l’écart étant compensé par un effort accru sur les dépenses de l’État.