Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er suite

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Il s’agit d’indiquer explicitement que, dans chaque département, le nombre minimal de conseillers territoriaux s’élèvera à quinze.

En effet, un département a besoin de cet effectif minimal pour assurer les différentes fonctions qui lui sont dévolues. Contrairement à ce qui a été prétendu, nous défendons le département.

Le conseiller territorial ne détruira pas le département. Soutenir l’hypothèse inverse, c’est ne pas faire confiance aux élus pour prendre en considération la dimension départementale, de proximité, du terrain, et pour dégager une conception régionale. À mon avis, c’est d’ailleurs la région qui doit le plus s’interroger sur cette réforme ! Cette observation a fort peu été formulée aujourd’hui…

Assurons la vie de tous les départements les moins peuplés, les plus ruraux. En ma qualité d’élu de la Lozère et de président, pendant dix-huit ans, d’un conseil régional, je sais de quoi je parle. La présence de quinze conseillers territoriaux permettra à la fois un bon fonctionnement de chaque département et un rééquilibrage, au sein de l’assemblée régionale, entre le poids des grandes villes et des agglomérations et celui du pays rural. De plus, pour que soit menée une véritable politique d’aménagement du territoire, un nouvel équilibre doit incontestablement s’instaurer. Il permettra, au sein de l’assemblée régionale, l’expression du vécu de l’ensemble des élus. Ceux-ci devront néanmoins conserver un lien fondamental avec le territoire, et c’est pourquoi je refuse totalement que les conseillers territoriaux soient élus sur une liste à la proportionnelle à l’échelon du département. Nous reparlerons de ce sujet.

Comme vous, monsieur le ministre, j’estime qu’une telle réforme donnera réellement de nouvelles chances aux territoires ruraux, en particulier aux territoires de montagne.

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