Intervention de Christian Eckert

Ce sont ces mesures d’économies qui permettent de financer les priorités du Gouvernement, en faveur de la jeunesse, de l’investissement ou de la transition énergétique. Je rappelle notamment le renforcement du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique, dont le taux passe à 30 % et dont les conditions de recours sont assouplies. L’effort atteindra ainsi 700 millions d’euros.

Ces économies nous permettent également de baisser les prélèvements obligatoires. J’en viens donc au volet fiscal du projet de loi de finances.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi, ou CICE, et le pacte de responsabilité, dont les dispositions sont portées par d’autres textes, doivent renforcer notre tissu productif, en dégageant de nouvelles ressources pour investir, embaucher ou former les salariés.

Dans le même temps, nous poursuivrons la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages à revenus modestes et moyens, comme nous nous y étions engagés dès le printemps.

L’article 2 du projet de loi de finances prévoit ainsi une réforme du bas de barème de l’impôt sur le revenu, avec la suppression de la première tranche, pour un allégement de 3, 2 milliards d’euros au total. Couplée à la réduction d’impôt adoptée cet été en loi de finances rectificative, cette réforme d’ensemble bénéficiera à 9 millions de foyers fiscaux à revenus modestes ou moyens, et à eux seulement, puisqu’un décalage concomitant de l’entrée dans les tranches supérieures établira, pour les hauts revenus, les mêmes taux d’imposition en 2015 qu’en 2014.

En outre, le barème d’ensemble de l’impôt sur le revenu sera revalorisé, comme il l’a déjà été en 2014.

Pour ne donner qu’un exemple, un couple d’actifs avec deux enfants qui perçoit des salaires nets s’élevant au total à 3 160 euros par mois verra son impôt sur le revenu passer de 744 euros en 2014 à zéro en 2015.