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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 novembre 2014 à 11h00
Loi de finances pour 2015 — Discussion d'un projet de loi
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le dispositif a été remanié à la hâte au début de l’été et transformé en « péage de transit » ; il a ensuite été suspendu sine die, sur l’initiative personnelle de la ministre de l’écologie et, semble-t-il, sans concertation interministérielle préalable ni réflexion sur les conséquences budgétaires d’un tel choix.
