Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne parle même pas du financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Le contrat a finalement été dénoncé la veille du 1er novembre parce que le dépassement de cette date aurait entraîné un surcoût. Il semble que le Gouvernement espère désormais gagner du temps en préférant recourir à des arguties juridiques sur la constitutionnalité du contrat plutôt que d’assumer les conséquences financières de sa décision.

Cette méthode pose un problème : celui de la bonne foi contractuelle de l’État, mais également celui de la sincérité budgétaire. §C’est pourquoi la commission des finances a rejeté les crédits de la mission.

Le résultat, c’est une fiscalité écologique réduite pour l’essentiel à une simple augmentation des taxes sur le gazole, probablement inefficace tant écologiquement que budgétairement puisque les poids lourds étrangers – c’était l’un des objets de l’écotaxe – peuvent faire le plein avant d’entrer en France puis traverser le pays sans acquitter un seul centime de taxe. Par ailleurs, la recette est affectée pour une année seulement à l’AFITF.

Les conséquences de l’abandon de l’écotaxe, ce sont des personnels et des équipements sans mission ni perspectives claires. Ce sont aussi des dispositions toujours juridiquement en vigueur dans le code des douanes, monsieur le secrétaire d’État. C’est enfin une indemnisation d’Écomouv’ qui n’est pas budgétée, le Gouvernement la considérant encore comme incertaine !