Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 20 novembre 2014 à 11h00
Loi de finances pour 2015 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Au final, vos 50 milliards d’euros d’économies sur la période 2015-2017 conservent, pour nous, une très large part de mystère. D’ailleurs, sur le montant de 21 milliards d’euros prévu en 2015, la Commission européenne estime que 2 milliards d’euros ne sont pas suffisamment documentés pour être pris en compte.

La réduction de notre déficit public suit un rythme plus lent que dans la plupart des pays de la zone euro : je l’ai dit tout à l’heure, par son ampleur, nous sommes en troisième position et son niveau, de 4, 4 % en 2014, est sensiblement supérieur à la moyenne de la zone euro, qui s’établit à 2, 6 %.

Les récentes prévisions d’automne de la Commission montrent que nous serons la « lanterne rouge » de la zone en 2016, avec un déficit de 4, 7 % du PIB.

Certes, la méthodologie de ces projections conduit à ne retenir que les économies déjà décidées et non celles qui sont prévues. Pour autant, cela montre bien l’absence de garantie, à ce stade, quant à l’atteinte des objectifs d’économies et de solde lorsque d’autres pays ont adopté les mesures qui doivent produire leurs effets au cours des prochaines années.

Les économies sont réalisées d’une année sur l’autre dans une logique de bouclage budgétaire de fin d’année qui conduit le Gouvernement à remettre annuellement l’ouvrage sur le métier, quand des réformes de structure auraient permis de dégager des économies pérennes et d’élever notre niveau de croissance.

En outre, l’absence d’économies structurelles ne permet pas de dégager des marges suffisantes pour financer les priorités du Gouvernement. Elle conduit à envisager des manipulations budgétaires contestables ; nous aurons l’occasion d’en parler, en particulier lors de l’examen du budget de la mission « Défense ».

La garantie de ces moyens – nous y reviendrons – est d’autant plus essentielle que le contexte international appelle, de notre part, une plus grande vigilance. Nous sommes présents sur plusieurs théâtres d’opérations extérieures.

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