Intervention de Albéric de Montgolfier

… mais elle est en tout cas très inquiétante, car on va créer des sociétés de projets, anticiper des recettes du compte d’affectation spéciale « Fréquences », qui, nous le savons, monsieur le secrétaire d’État, n’interviendront pas en 2015. Les hypothèses irréalistes retenues dans la loi de programmation militaire ne seront donc pas respectées.

En tout état de cause, le Gouvernement semble s’engager – ainsi que vous l’avez dit à l’occasion de la loi de programmation et répété tout à l'heure, monsieur le secrétaire d’État – à réaliser 50 milliards d’euros d’économies – ni plus ni moins –, quelles que soient par ailleurs les décisions prises en matière de prélèvements obligatoires.

Le Gouvernement s’engage également – vous l’avez précisé – à ne pas augmenter les impôts et à respecter la trajectoire afin de revenir au taux de 3 % de déficit en 2017 et d’atteindre notre objectif de moyen terme.

Mais, à regarder les multiples objectifs que l’on s’est fixés – ne pas augmenter les impôts, revenir à 3 % de déficit, réaliser 50 milliards d’euros d’économies –, chacun comprendra qu’il y a dans cette équation un pari très audacieux, un pari sur un rebond qui serait à la fois exceptionnel et inattendu de la croissance. Malheureusement, lorsque l’on écoute le gouverneur de la Banque de France, le président du Haut Conseil des finances publiques ou encore la Commission européenne, on ne constate pas ce rebond de la croissance. Ou alors, comme le considèrent aujourd’hui la plupart des économistes, il sera, dans la pratique, extrêmement difficile de passer sous le seuil de 3 % en 2017 sans augmenter les impôts ou recourir à des économies structurelles.

À vrai dire, personne ne sait, à ce stade, quelle est la variable d’ajustement, mais chacun a une idée de ce qui se passera.

En tout état de cause, à l’arrivée, l’Union européenne et nos partenaires ont du mal à croire aux engagements de la France en matière d’économies. Nos concitoyens ne croient pas plus aux engagements pris en matière fiscale et ont tous un doute sérieux quant à la capacité du Gouvernement de fournir les efforts nécessaires pour les tenir.

Le nouveau commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, indiquait récemment ceci : « Il n’y a pas de réponse simple et unique aux difficultés auxquelles l’Europe est confrontée. Nous devons travailler sur trois fronts : des politiques budgétaires crédibles, des réformes structurelles ambitieuses, et la relance de l’investissement, à la fois public et privé. »