Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous allons vous proposer des pistes, et là, vous ne serez pas déçus puisque nous n’allons pas – pour des raisons à la fois juridiques et de calendrier, les institutions de la Ve République en matière budgétaire étant ce qu’elles sont – vous proposer un « contre-budget ». La discussion qui s’ouvre aujourd'hui sera, pour notre majorité, l’occasion de marquer nos différences, tant sur les collectivités que sur la fiscalité des entreprises ou la fiscalité des ménages et des familles. Ce sera également l’occasion de montrer notre capacité à faire des économies réelles sur les crédits des missions.

Nous reviendrons sur les collectivités, mais je vous annonce tout de suite que nous ne sommes pas hostiles à une diminution des concours financiers des collectivités. Nous avons tenu compte, dans leur diminution, des charges nouvelles qui leur étaient imposées. La commission des finances a ainsi proposé un amendement visant à réduire la baisse des dotations aux collectivités du montant que l’État impose en permanence au titre des dépenses nouvelles ou des normes nouvelles.