Intervention de Vincent Delahaye

Comme chaque année, les recettes prévues sont visiblement surévaluées. Elles l’étaient de 15 milliards d’euros en 2013 et le seront d’au moins 11 milliards d’euros en 2014. Et, aujourd’hui, on nous annonce, malgré la conjoncture atone et une inflation quasi nulle, que le rendement de la TVA va progresser de près de 5 milliards d’euros. Est-ce ainsi que M. le secrétaire d’État satisfait au principe de sincérité budgétaire ? J’espère, au moins, qu’il croit à ses chiffres. Pour ma part, je n’y crois absolument pas.

Vos efforts pour endiguer le déficit sont aussi décevants que les années précédentes. On cherche en vain de vraies réformes structurelles.

Nous avons entendu François Hollande dire que la boîte à outils était sur la table et qu’il n’y avait plus qu’à attendre qu’elle produise ses effets. Le problème est que l’on ne voit toujours rien venir… Dans le même temps, on nous assure que le choc de simplification a déjà produit 2, 4 milliards d’économies et l'on nous promet qu’il en produira encore 8 milliards d’euros. En réalité, on nous avance ces chiffres sans apporter la moindre preuve.

La vérité, c’est que cette boîte à outils ne produit aucun effet. Tout bouge autour de nous à grande vitesse, le monde est en profond changement et nous, nous restons immobiles, sûrs de notre boîte à outils et de ses effets, sûrs de nous contre tous, contre l’évidence et contre les faits.

Il faudrait réformer en profondeur ; au lieu de cela, monsieur le secrétaire d'État, vous ne faites qu’effleurer le sujet. Vous dépensez votre énergie à inventer des mesures en trompe-l’œil, pour épater la galerie. Une telle politique relève de l’affichage.

Quand le Gouvernement chiffre à près de 8 milliards d’euros les efforts sur les dépenses de l’État, c’est de l’affichage. Nous savons tous que ces efforts ne rapporteront, en fait, que 1, 8 milliard d’euros, la différence étant constituée par l’écart entre une hausse imaginaire, supputée, dite « tendancielle », et les dépenses réelles.

Pour ne prendre qu’un exemple, vous affichez 1, 4 milliard d’euros d’économies sur les dépenses de personnel, quand celles-ci augmenteront, en réalité, de 100 millions d’euros. Comment les Français peuvent-ils comprendre de tels tours de passe-passe ?

Quand vous vous gargarisez des performances sur le solde structurel pour mieux masquer vos échecs sur le solde effectif, c’est encore de l’affichage. Vous avez retenu jusque-là des taux de croissance potentiels irréalistes. À cet égard, je me réjouis que l’on abaisse enfin ce taux à 1 %, ce qui réduit sensiblement l’ajustement structurel qui en résultera cette année.

Je crains, malgré tout, que la théorie des cycles économiques sous-jacente à la distinction entre solde effectif et solde structurel ne soit devenue totalement inadaptée à la situation actuelle. Vous continuez encore de vendre du virtuel !

Quand vous accusez de mauvaise gestion les collectivités territoriales pour mieux leur ponctionner, pendant trois années consécutives, 3, 7 milliards d’euros non pas « tendanciels », mais sonnants et trébuchants, et pour mieux masquer vos propres insuffisances budgétaires, c’est toujours de l’affichage ! Recevoir des leçons d’un État qui présente un budget en déséquilibre de 75 milliards d’euros, c’est-à-dire l’équivalent d’un quart de ses recettes, pourrait prêter à sourire si la colère ne l’emportait pas.

Quand vous ponctionnez 3, 7 milliards d’euros sur les collectivités après leur avoir déjà prélevé 1, 5 milliard l’an dernier, tout en promettant 7 milliards d’euros pour 2016 et 2017, c’est aussi de l’affichage. L’État sait qu’il reporte sur les collectivités le sale boulot des augmentations d’impôts.

Au final, vous trompez les Français, mais c’est toujours à eux de payer. Vous croyez les leurrer par ces tours de passe-passe, mais ils ne sont plus dupes. Il serait temps que vous vous en rendiez compte ! Les électeurs vous sanctionneront peut-être, mais les faits vous rattraperont sûrement et le pays continuera inexorablement sa chute. Arrêtons donc de duper les Français.