L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés dans le cadre d'insolvabilité de l'employeur (n° 437, 2006-2007 ; n° 22).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.