Intervention de Claude Raynal

… même si nous savons qu’elle est fortement dépendante du contexte économique international et plus particulièrement européen.

Notons que les positions prises par le Président de la République dès son entrée en fonction, en faveur notamment d’une baisse de l’euro et d’un programme d’investissements ambitieux tant à l’échelle de l’Union européenne qu’en Allemagne, sont aujourd’hui reprises par tous.

Jean Germain vient de l’indiquer, nous adhérons également à la logique d’une répartition équitable des économies à réaliser entre l’État, la protection sociale et les collectivités territoriales.

Tout le monde l’a souligné, il est légitime que les collectivités territoriales contribuent de manière solidaire au redressement des comptes publics entamé depuis 2012. Cependant, elles doivent aussi continuer à jouer leur rôle central en matière de cohésion territoriale, notamment via l’investissement public local. De l’évolution de ce dernier dépendra en effet, pour partie, notre capacité à consolider et à renforcer une reprise économique encore bien trop modeste.

Dans cette perspective, Jean Germain l’a signalé, le groupe socialiste a déposé un amendement au projet de loi de finances visant à lisser l’effort de 11 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales sur quatre ans au lieu de trois. Nous avons fait le choix, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de ne pas remettre en cause l’effort global de 11 milliards d’euros demandé par le Gouvernement aux collectivités. L’amendement du groupe vise simplement à le rendre supportable, en tendant à lisser ses effets sur une durée plus longue.

La spécificité des collectivités territoriales, en effet, doit aussi être prise en compte. La rigidité de leurs dépenses de gestion, que vous connaissez tous, comme les réformes territoriales en cours, implique de leur laisser du temps.