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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2014 : 3ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de M. Christian Vigouroux président de la section du rapport et des études du conseil d'état
Philippe Bas, président :Les sections administratives sont séparées du contentieux par une cloison étanche...
