Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 116

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° I-116 rectifié ter.

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