Intervention de Richard Yung

Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je remercie M. le secrétaire d’État de son engagement clair.

On peut évidemment se demander en quoi cette disposition relève plus du projet de loi de finances rectificative pour 2014 que du projet de loi de finances pour 2015 !

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