Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission des finances a été sensible à la réalité décrite par Mme Primas : dans certaines fins de programme, des appartements ne trouvant pas preneur, le promoteur n’a pas d’autre choix que de louer en attendant de pouvoir céder.

Le présent amendement vise à étendre le champ d’application du dispositif « Pinel » aux contribuables achetant un bien à une société qui a préalablement mis celui-ci en location. Cette mesure permettrait de résoudre le problème soulevé par notre collègue.

Lorsque la commission des finances a examiné cet amendement ce matin, il ne comportait aucun encadrement de la durée de location ; elle s’y est déclarée favorable, sous réserve qu’il en soit prévu un. L’amendement ayant été rectifié pour prévoir que la durée de location ne pourrait pas excéder un an, la commission y est favorable.