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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :En effet, monsieur le secrétaire d’État : l’amendement a été rectifié pour prévoir une durée maximale d’un an.
