Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d'État :

C’est exact ; je vous prie d’excuser mon erreur.

En tout état de cause, même si cette mesure a pu être appliquée de façon temporaire dans le cadre du dispositif « Scellier », le Gouvernement ne souhaite pas généraliser le dispositif « Pinel », qui est réservé aux logements neufs. En faire bénéficier les logements occupés provoquerait des effets d’aubaine importants qui en alourdiraient le coût et dont je ne suis pas sûr qu’ils contribueraient à la construction de nouveaux logements. Je maintiens donc l’avis défavorable du Gouvernement.

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