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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 5, amendement 385
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° I-385, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Charon et del Picchia, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Grand, Mme Hummel et MM. Laufoaulu, Lefèvre, Mandelli, Morisset et D. Robert, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa du C, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quarante–huit » ;
La parole est à M. Philippe Dallier.
