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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission était partagée entre son souhait de faire sortir du logement rapidement de terre – le délai de trente mois est à cet égard incitatif – et une certaine réalité.
De fait, la construction est exposée à un certain nombre d'aléas. Philippe Dallier parlait à l’instant de l’archéologie préventive, qui peut effectivement faire exploser tous les compteurs, mais il est bien d’autres aléas – problèmes de désamiantage, etc. – qui rendent parfois le délai de trente mois intenable.
Nous avons estimé que le délai de quarante-huit mois était plus réaliste, notamment au regard d’éventuelles fouilles d’archéologie préventive. D'une façon générale, les délais s'allongent parfois sensiblement, indépendamment de la volonté des propriétaires ou des promoteurs…
C'est ainsi que la commission a émis un avis de sagesse – mais une sagesse plutôt bienveillante !
