Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ici, l'amendement tend à la supprimer pendant trois ans.
