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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 5, amendement 19
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-19 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-257 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, M. Bertrand, Mme Malherbe et MM. Castelli, Esnol et Fortassin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 31
Remplacer le taux :
par le taux :
II. – En conséquence, après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Par dérogation au 1° du A du VII bis, le taux de la réduction d’impôt est fixé à 9 % du prix de revient du logement pour la première période triennale. »
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-19.
