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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement tend à réduire le taux retenu pour un engagement de six ans en outre-mer, que le texte actuel fixe à 23 %.
En effet, ce taux aboutit à un taux annuel de réduction de 3, 8 %, alors qu’il est de 3, 2 % pour un engagement de neuf ans. Cela devrait donc logiquement conduire les investisseurs à privilégier un engagement sur une durée de location de six ans plutôt que de neuf ans.
Aussi l'amendement tend-il à retenir un taux de réduction d’impôt de 20 %, au lieu de 23 %.
