Intervention de Jean-Claude Requier

Pour un engagement initial de location de six ans, le taux de réduction d’impôt est de 23 %. Si cet engagement est prolongé de trois années supplémentaires, ce taux est majoré de 6 points et ainsi porté à 29 %.

Cet amendement tend à abaisser le taux de réduction d’impôts à 20 % pour un engagement initial de six ans et à porter à 9 points la majoration de la réduction d’impôt en cas de prorogation de trois ans. Au bout de neuf ans, le taux de réduction d’impôt serait donc de 29 %.

Le présent amendement a ainsi pour objet d’apporter davantage de continuité dans l’évolution du taux de la réduction d’impôt en outre-mer, en renforçant l’attractivité d’une prorogation à neuf ans.