Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 5

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Je veux préciser que, de manière assez étonnante, l’article 5 aboutit à un taux de réduction d’impôt plus élevé si la durée de location est plus courte. On peine à comprendre, dans ces conditions, quel serait l’intérêt de louer pendant neuf ans. En baissant le taux de 23 % à 20 %, on incitera à pratiquer des durées de location plus longues, ce qui semble bien être l’objectif du dispositif.

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