Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Le Gouvernement n’a qu’un souci : conserver le différentiel entre le régime réservé à l’outre-mer et celui destiné à la métropole. Or ce différentiel était de 11 points dans le « Duflot ». Le maintien de cet écart entre le « Pinel » outre-mer et le « Pinel » métropole a conduit le Gouvernement à proposer ce taux de 23 %.

Si on le diminuait, le dispositif « Pinel » serait moins attractif – du moins sur des durées courtes. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion