Intervention de Michel Bouvard

Notre collègue Olivier Cadic vient de rappeler que 40 000 logements relevant de l’immobilier de loisirs doivent être réhabilités chaque année pour maintenir les capacités d’hébergement du pays.

Ceux d’entre vous qui ont déjà eu l’occasion de se rendre dans des résidences de tourisme à la montagne savent que l’on y trouve encore des studios-cabines. Cela signifie que l’on perd des lits en réhabilitant et que le besoin de réhabilitation se fait alors encore plus sentir pour maintenir une certaine capacité d’hébergement tout en améliorant le confort offert à la clientèle.

Créé en 1999, alors que Michelle Demessine était secrétaire d'État au tourisme, le dispositif ORIL-VRT – opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisirs-villages résidentiels de tourisme – est éteint depuis le 31 décembre 2012. Il s’est éteint sans que personne s’en plaigne puisqu’il ne fonctionnait quasiment déjà plus un an et demi après sa naissance. En effet, son attractivité reposait sur la récupération de la TVA sur les travaux dont le taux avoisinait à l’époque les 20 % et, quelque temps après son entrée en vigueur, le taux de la TVA sur la réhabilitation dans l’immobilier est passé à 5, 5 %, ce qui a fait disparaître son principal levier d’attractivité.

Les logements en question ont été achetés dans les années soixante-dix ans par des personnes désireuses de disposer d’une résidence secondaire à la montagne. Ils ont pu bénéficier, à un moment donné, d’une incitation fiscale s’ils le mettaient sur le marché locatif pendant neuf ans, et puis tout s’est arrêté. Nous devons aujourd’hui « reconquérir » une partie de ces logements.

Je ne puis affirmer pas que le dispositif que je propose sera efficace. Les logements concernés sont dispersés, et il faut les regrouper pour pouvoir les commercialiser. Mais c’est ce que l’on pouvait imaginer de mieux pour envoyer un premier signal et passer réellement aux actes en matière de réhabilitation. Il s’agit donc d’un amendement d’appel.