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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est sensible à cet appel et considère que la réhabilitation du parc touristique vieillissant est un vrai sujet.
Face à l’ampleur du problème, sans doute faudrait-il réactiver un dispositif fiscal à même d’inciter à la rénovation de logements touristiques.
Toutefois, l’adoption de ces amendements identiques entraînerait quelques difficultés d’application.
Il s’agit tout d’abord d’un problème de cohérence : dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, le Sénat a encadré toute nouvelle niche fiscale dans un délai de quatre ans.
