Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Mesdames, messieurs les sénateurs, faut-il recréer des niches fiscales chaque fois que se présente un problème ? Sans doute convient-il, à un moment donné, d’accepter d’établir des priorités.
Dans notre pays, 45 milliards d’euros de mesures fiscales sont déjà dévolus au soutien du secteur immobilier sous diverses formes, qu’il s’agisse de l’aide au logement locatif social, des travaux liés à la transition énergétique, de la fourniture de prestations, des allocations logement pour les plus modestes ou des taux de TVA réduits pour le logement social et intermédiaire…
Comme Mme Lienemann le soulignait, on peut d’ailleurs se demander si le coût de certains dispositifs fiscaux ne se retrouve pas dans les prix des loyers.
