Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

L’estime entre nous est réciproque, monsieur le secrétaire d’État. Je comprends et partage votre volonté de ne pas laisser galoper la dépense fiscale. J’ai suffisamment dénoncé son accroissement trop rapide pour veiller à ne pas l’encourager par des dispositifs fiscaux.

Les chiffres ont été donnés pour ce qui concerne le logement. Mais il faut tout de même savoir de quoi on parle. Les services de Bercy n’ont jamais été capables de nous donner, pour l’ensemble des résidences-services, la ventilation entre les résidences pour personnes âgées, les résidences étudiantes et les résidences touristiques. Quand on consulte le document d’évaluation des voies et moyens de cette année, l’ensemble des dispositifs pour les résidences-services, y compris les résidences touristiques, représente une somme de 170 millions d’euros. Un tiers – si ce n’est la moitié – de cette somme, si l’on veut faire une estimation assez large, est vraisemblablement consacré au secteur du tourisme.

De plus, ce dispositif est stable ; il ne fait pas partie de ceux qui ont vu leur coût s’accroître au fil des années.

J’ajoute que, derrière tout cela, Olivier Cadic l’a rappelé, il y a un retour de fiscalité non négligeable.

En l’occurrence, un besoin de compétitivité se fait aussi sentir. Vous dites aimer la montagne, monsieur le secrétaire d’État ; or en montagne, on ne peut plus construire ! Il faut protéger l’espace, les contraintes sont de plus en plus importantes et nous devons désormais reconstruire la station sur la station, comme on a reconstruit la ville sur la ville.

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