Intervention de Michel Bouvard

Certaines résidences de tourisme ont été construites dans les années 1970, c’est-à-dire il y a bientôt cinquante ans. Ces produits ne sont plus adaptés à la clientèle. Si nous voulons, comme le souhaite à juste titre Laurent Fabius, maintenir la capacité d’accueil des touristes en France, créer dans ce secteur de la valeur ajoutée et des emplois, nous ne pouvons pas tourner le dos à ces problèmes.

Je ne dis pas que la dépense fiscale est la seule solution qui vaille : une évolution du droit de l’urbanisme est une autre voie susceptible d’être empruntée. Je suis, par exemple, pour que l’on octroie un droit de préemption aux communes, avec l’instauration de zones d’intervention foncière, afin qu’elles puissent en faire usage sur des lots en mauvais état, qu’il sera ainsi possible de réhabiliter. Mais ce type de dispositions n’a évidemment pas sa place en loi de finances.

Il convient de mener une réflexion d’ensemble, y compris d’ailleurs pour éviter que des logements ne soient privatisés et ne finissent, une fois réhabilités, par constituer des placements en « pierre-papier ». Cela suppose de modifier certaines dispositions ; pour l’instant, en effet, on ne peut faire de résidences de tourisme avec une SCPI.

Je vais répondre à la demande de M. le rapporteur général et retirer cet amendement, monsieur le président, mais je ne suis pas sûr que l’on puisse beaucoup progresser sur ce sujet d’ici à l’examen du collectif budgétaire, qui est très proche.

Je souhaiterais que le Gouvernement accepte d’ouvrir le débat sur le volet fiscal, bien sûr, mais aussi sur les autres volets du dossier. Je l’ai indiqué tout à l’heure, les ministres du tourisme qui se sont succédé sont passés trop rapidement pour pouvoir entamer ce travail. Désormais, on ne peut plus le reporter. C’est un enjeu de compétitivité économique pour notre pays, dans un des seuls secteurs qui créent encore des emplois et qui contribuent à l’amélioration de la balance des paiements courants.