Intervention de Thierry Foucaud

Je partage l’avis de M. le secrétaire d’État sur la question, même s’il est contradictoire avec la position qu’il a exprimée au moment de nos débats sur l’article 5.

Je tiens à rappeler la position de fond du groupe CRC sur le sujet qui nous occupe.

Nous l’avons déjà indiqué, la création d’une mesure fiscale ne saurait, à notre sens, constituer la solution à tous les problèmes qui nous sont posés. Si tel était le cas, il y a belle lurette que, avec son impôt sur les sociétés de plus en plus réduit, sa taxe professionnelle disparue, ses cotisations sociales largement exonérées, la France aurait fait de ses entreprises, ainsi délivrées d’innombrables « contraintes », des championnes mondiales dans leur secteur.

Puisque tel n’est pas le cas, il faut peut-être en conclure que la baisse des impôts ne suffit nullement à assurer la compétitivité des entreprises et que d’autres facteurs doivent être envisagés.

Sans doute pourrions-nous nous demander, avant de réfléchir aux moyens de modifier le régime fiscal des villages résidentiels de tourisme ou des résidences avec services, s’il ne conviendrait pas plutôt de procéder dans l’ordre, c’est-à-dire de commencer par dresser une sorte d’état des besoins.

Il est vrai que 40 000 hébergements touristiques, souvent inscrits à l’actif d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, ont besoin d’une certaine forme de rénovation. Dès lors, regardons s’il est possible de mobiliser des moyens financiers ou des crédits bancaires de proximité à moindre coût, avant de demander à l’État, une fois encore, de renoncer, à échéance de dix-huit mois environ, à une partie de ses recettes, certes infime, mais une partie tout de même.

Nous disposons en France d’un certain nombre de produits d’épargne défiscalisée dont la centralisation pourrait sans doute être améliorée et qui pourraient voir leurs fonctions élargies. Mais nous avons aussi un secteur bancaire qui se positionne plutôt dans le haut du classement international en matière de surface financière ou d’actifs nets. Le total de bilan de BNP Paribas, mes chers collègues, équivaut presque au produit intérieur brut marchand de la France, même si comparaison n’est pas forcément raison : le bilan de la BNP est un stock de valeurs, de titres, d’avances et de dettes à un moment donné et le PIB représente le produit du flux des activités économiques du pays.

Toutefois, il nous semble qu’en bien des domaines le crédit bancaire et les capacités importantes de la BNP, de la Société générale, du groupe BPCE et du Crédit agricole, entre autres, pourraient être mobilisés pour financer les opérations de rénovation et de construction évoquées par les auteurs des amendements qui viennent d’être présentés, surtout au moment où la Banque centrale européenne applique un taux d’intérêt négatif pour ses prises en pension et propose aux banquiers de l’argent frais à 0, 10 %.

Voilà des éléments qu’il convenait sans doute de rappeler au moment de voter sur l’amendement n° I-232 rectifié. Il faut arrêter de toujours demander des crédits d’impôt, sous prétexte de compétitivité, alors qu’il est possible d’aller chercher l’argent chez les banquiers, notamment, pour entreprendre les rénovations nécessaires et remettre en route le tourisme français.