Intervention de Michel Bouvard

J’ajouterai à ce que vient d’indiquer M. Cadic que les ajustements apportés aux régimes d’investissement locatif avaient consisté à introduire un différentiel de 4 points sur le dispositif pour les résidences de tourisme par rapport à l’immobilier locatif traditionnel en 2011, et de 6 points en 2012. Or cela s’est traduit par une diminution des réservations de 40 %. On le voit, entre le dispositif de l’immobilier locatif traditionnel et celui l’immobilier de loisirs, la sensibilité est très vive.

La question est de savoir si l’on doit élaborer un nouveau dispositif pour l’immobilier de loisirs ou laisser s’éteindre le dispositif actuel. C’est bien ce qui est en cause, en effet : dans le régime « Pinel », rien n’est prévu pour le secteur touristique.

En d’autres termes, dans nos débats, nous devons rechercher un équilibre entre dépense fiscale en faveur de la réhabilitation et dépense fiscale en faveur de la construction neuve : les deux sont nécessaires, mais peut-être pas forcément dans les mêmes proportions…