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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est plutôt réservée sur ces deux amendements.
Certes, nous ne contestons pas l’intérêt du dispositif. Je comprends très bien que MM. Cadic et Bouvard craignent la concurrence avec le dispositif « Pinel », du fait des différences de taux, et souhaitent un alignement des deux régimes.
Toutefois, l’incertitude quant au coût, probablement élevé, d’une telle mesure nous amène à solliciter le retrait de ces deux amendements.
Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour interroger M. le secrétaire d’État, sachant que nous examinerons dans quelques instants un amendement relatif au relèvement d’un autre plafond, sur le nombre de contribuables qui atteignent le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros ou 18 000 euros. Sont-ils nombreux, ce qui rendrait au final la création de nouveaux dispositifs relativement peu coûteuse, ou y a-t-il au contraire encore beaucoup de marge ? Même si nous n’obtenons pas la réponse à cette question ce soir, il serait utile de l’avoir au cours de nos débats. Après tout, si les plafonds sont déjà atteints, laisser les contribuables concernés opter pour tel ou tel dispositif ne présente aucun risque pour les finances publiques…
