Intervention de Vincent Delahaye

Le plafond de la réduction d’impôt pour les services à la personne et l’emploi à domicile a été abaissé de 18 000 euros à 10 000 euros en loi de finances pour 2013. Les sénateurs du groupe UDI-UC avaient alors dénoncé cette mesure. Nous observons depuis une baisse des emplois liés aux services à la personne et, probablement – c’est à tout le moins notre conviction, même si c’est difficile à démontrer –, une montée du travail au noir.

Or nombre de familles, qui ne sont pas forcément toutes ultra-fortunées, ont recours aux services à la personne et aux emplois à domicile. Il faut donc continuer à les aider, et aussi faire en sorte qu’elles déclarent les personnes employées.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de replacer les services à la personne et l’emploi à domicile sous le plafonnement de 18 000 euros, qui s’appliquait avant le 1er janvier 2013.