Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous sommes évidemment conscients du problème ; cela a été dit et répété, ce sont 70 000 heures de travail, représentant un nombre non négligeable d’emplois, qui ont été perdues. Toutefois, cette perte tient moins à la mesure, d’ordre fiscal, d’abaissement du plafond qu’à la mesure, d’ordre social, de suppression du forfait.

M. le secrétaire d’État affirmait tout à l’heure que le forfait était destiné à faire entrer des personnes dans le dispositif. Or le passage d’un système forfaitaire à un système d’heures déclarées au réel, même s’il a peut-être des conséquences positives pour le salarié, a probablement eu pour effet la sortie de certaines personnes. J’en veux pour preuve l’effondrement des cotisations sociales aussitôt après que cette suppression a été décidée.

C'est d’ailleurs la raison pour laquelle le Sénat a proposé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de porter la déduction forfaitaire de 0, 75 euro à un 1, 5 euro pour l’ensemble des emplois à domicile et de supprimer la condition que l’Assemblée nationale avait introduite pour certains types d’emplois ; le coût de cette décision est de 186 millions d’euros. C’est donc un signal fort en faveur de l’emploi à domicile qui a été adressé par la Haute Assemblée.

Aller au-delà en relevant le plafonnement à 18 000 euros favoriserait évidemment l’emploi à domicile, mais à quel prix ? C’est surtout le coût d’une telle mesure pour les finances publiques, probablement largement supérieur au gage prévu dans l’amendement, qui nous inquiète.

C’est pourquoi, même si je comprends les préoccupations de notre collègue Vincent Delahaye, la commission sollicite le retrait de cet amendement.