Intervention de Vincent Delahaye

Jeune sénateur lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de fin d’année en 2011, je m’étais opposé aux mesures que M. le secrétaire d’État vient d’évoquer. J’étais très critique à l’égard de la stratégie fiscale de l’époque, estimant déjà qu’il fallait réduire plus fortement la dépense.

J’ai la même position aujourd'hui. Je regrette que le Gouvernement suive une stratégie identique à celle du gouvernement Fillon à la fin de l’année 2011 et poursuive dans une voie qui ne me paraît guère favorable au dynamisme de notre économie.

Cela étant, je n’ai pas entendu M. le rapporteur général affirmer que le forfait avait « tué » le secteur ; il a simplement rappelé que cela l’avait affaibli, en diminuant fortement le nombre d’heures travaillées.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne vous ai pas non plus entendu esquisser des pistes de réflexion pour résoudre le problème. Je ne pense pas que le phénomène soit uniquement dû à la conjoncture économique. Les décisions qui ont été prises soit par vos prédécesseurs, soit par vous-même ou vos amis se sont combinées et ont affaibli le secteur. Mon sentiment, je l’ai indiqué tout à l’heure, est que cela a surtout favorisé le travail au noir. Il y a donc là un vrai sujet.

Je veux bien envisager de retirer mon amendement, mais j’aimerais d’abord que les pouvoirs publics se saisissent du dossier. Le problème est réel, et il ne concerne pas seulement quelques privilégiés.