Intervention de Christian Eckert

Je crains parfois de me répéter : à force de discuter du dispositif devant les deux assemblées, entre le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances, je ne sais plus très bien ce que j’ai dit ni à qui.

La position du Gouvernement est la suivante : la dépense fiscale et la dépense sociale en faveur du secteur des services à la personne représentent globalement un montant considérable, même si certains peuvent regretter qu’il ne soit pas plus élevé, leur souci étant de lutter contre le travail non déclaré.

Cette position a été constante et s’apparente à celle que j’ai défendue tout à l’heure au sujet du logement : il convient de cibler les secteurs que nous entendons soutenir au moyen de la fiscalité. Il s’agit de privilégier les dépenses subies, ou contraintes, par rapport à des dépenses qui ont plutôt un caractère volontaire – je n’ose pas parler de « dépenses de confort », mais...

Je crois que les dépenses de service à la personne s’agissant de handicapés ou de personnes âgées, ou de garde d’enfant pour les couples dont les deux membres travaillent, relèvent de la première catégorie. En revanche, des dépenses relatives au sport, au bien-être, aux loisirs, etc., qui représentent malgré tout des sommes importantes, relèvent de la seconde catégorie et n’ont peut-être pas à faire l’objet d’une incitation fiscale, ou justifient éventuellement une incitation moins forte que celles de la première catégorie, quitte à rendre le dispositif un peu plus complexe.

M. Delahaye réclamait des pistes. Eh bien, en voilà une qui me paraît mériter d’être creusée.

Un travail est en cours à l’Assemblée nationale, sous la conduite de Martine Pinville. Sans préjuger le résultat de ces travaux de l’Assemblée nationale, qui est souveraine, il me semble qu’ils aboutiront immanquablement au plafonnement ou à la restriction de la dépense fiscale puisqu’il s’agit d’une demande largement partagée. Nous serons donc, probablement, obligés de cibler plus finement les aides.

Je le redis : le plafond actuel permet, si je ne m’abuse, de prendre en compte les familles qui, avec deux enfants, utilisent à plein le dispositif et dépensent plus de 1 500 euros par mois – avec trois enfants, les chiffres sont quasiment les mêmes à 500 euros près –, ce qui est déjà considérable. Nous le disons depuis plusieurs années, toutes tendances confondues, il y a un travail à faire. Jusqu’à présent, personne n’a vraiment eu le courage d’aller au bout de la démarche. Personnellement, je pense qu’il faudrait le faire !