Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° I-397 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° I-221 rectifié est présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° I-411 rectifié est présenté par MM. Patient, Antiste, Cornano et Desplan, Mmes Claireaux et D. Gillot, MM. Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Vergoz, Mme M. André, MM. Germain, D. Bailly, Boulard, Carcenac, Cazeau, Courteau, Daudigny, Duran et Eblé, Mme Guillemot, MM. Jeansannetas, Lalande et Patriat, Mme Perol-Dumont, MM. Vaugrenard et Yung, Mme Monier, MM. Raoul, Montaugé et les membres du groupe socialiste et apparentés et apparentés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Aux premier et deuxième alinéas du 1 de l’article 200-0 A du code général des impôts, la référence : « et 199 unvicies » est remplacée par les références : «, 199 unvicies et au XII de l’article 199 novovicies ».

II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2014 pour les avantages fiscaux acquis au titre des investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l’amendement n° I-221 rectifié.