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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement ne peut vous suivre, monsieur le sénateur Serge Larcher.
Si la mesure devait s’appliquer à partir du 1er septembre 2014, elle concernerait des investissements qui ont déjà eu lieu. C’est un pur effet d’aubaine !
