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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Un amendement de la majorité sénatoriale vient d’être voté en ce sens !
Les auteurs de ces amendements identiques veulent faire appliquer les avantages fiscaux partir du 1er septembre 2014 alors que le dispositif « Pinel » outre-mer majoré n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2015. Ils peuvent remercier la majorité du Sénat, qui a rendu ces amendements complètement inopérants !
