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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Avons-nous en main le même texte ? Lisez attentivement le II : « Les dispositions du I s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2014 pour les avantages fiscaux acquis au titre des investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014. »
D’ailleurs, si la mesure n’avait pas une incidence sur les revenus de 2015, on n’en discuterait pas ce soir dans la première partie du budget, mais dans la seconde…
