Intervention de Serge Larcher

La construction de logements sociaux s’est accélérée outre-mer à partir de la seconde moitié des années soixante-dix avec une période de construction massive dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix. Le parc locatif social en outre-mer est donc aujourd’hui très éloigné des normes de confort standard et il est confronté à de très lourds besoins de réhabilitation.

Les dépenses supportées par les organismes de logement social pour satisfaire aux seuls impératifs de maintien de leur parc aux normes légales représentent une part importante de leurs besoins de financement. Ces dépenses sont, par ailleurs, fortement consommatrices de fonds propres.

Au-delà de ces coûts de remise aux normes, le parc locatif social outre-mer doit faire l’objet de nombreuses opérations de désamiantage et de confortement parasismique.

Dans un contexte où l’offre de logements outre-mer est extrêmement tendue, il s’agit de préserver un parc locatif remis aux normes et de maintenir des loyers moyens moins élevés que ceux proposés au sein du parc récent.

Il est donc proposé d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt à l’investissement de l’article 244 quater X du code général des impôts aux opérations de réhabilitation des logements sociaux ou intermédiaires.