Intervention de Marie-France Beaufils

Nous proposons également la suppression de cet article 6, mais pas tout à fait pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général.

Cet article a évidemment pour objet d’instaurer une nouvelle incitation fiscale. Pour favoriser la construction, on incite des gens à transmettre leur bien en leur disant qu’ils vont obtenir un allégement d’impôt. J’ai vainement cherché dans le « bleu » budgétaire une évaluation de cette mesure. Nous ne disposons d’aucun élément permettant d’affirmer qu’elle entraînerait véritablement la relance de la construction.

En revanche, ce que je pressens, c’est qu’elle peut avoir un effet d’aubaine pour ceux qui possèdent des patrimoines importants et n’ont pas vraiment pas besoin de vendre un bien pour vivre.

N’est-il pas possible de recourir à d’autres mesures ? On a vu que la taxation des logements vacants, que certaines collectivités ont mise en place, s’était révélée une bonne formule. On peut aussi prendre, dans le cadre du droit de l’urbanisme, des mesures qui empêchent que des biens soient délaissés, qui permettent de leur redonner vie. De telles solutions me sembleraient en tout cas plus efficaces que les incitations fiscales, qui, si l’on se réfère à l’ensemble de nos discussions, commencent à peser lourdement.

Enfin, je partage totalement ce qu’a dit notre collègue Jean-Claude Boulard tout à l’heure : à tant dégrever, on est en train de tuer le sens de l’impôt ! Accorder autant d’exonérations sans véritablement se préoccuper de savoir qui en sont les bénéficiaires, c’est perdre de vue le fait que l’impôt doit être acquitté pour permettre de répondre aux besoins de notre pays.